Maison Des Associations

ARTICLE 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 : Dénomination

L’association a pour dénomination : Maison Des Associations de Saint-Joseph

Elle pourra être désignée par le sigle : M.D.A de Saint-Joseph

ARTICLE 3 : Objet

La Maison Des Associations de Saint-Joseph a pour objet de :

° Fédérer, soutenir, encourager, accompagner et développer tous efforts et toutes initiatives tendant à diffuser et à développer les activités sociales, culturelles, sportives et citoyennes de l’ensemble de la commune de Saint-Joseph ;

° Promouvoir et développer la vie associative sous toutes ses formes ;

° Assurer la gestion optimum des équipements sportifs et culturels de la commune ainsi que les moyens mis à disposition des associations ;

° Susciter toute réflexion et tout débat tendant à concourir à l’essor de la vie culturelle sociale et sportive à Saint-Joseph mais aussi dans son environnement en général.

ARTICLE 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé au : 03 rue Juliette Dodu – 97480 SAINT-JOSEPH Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : Membres

1. L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents ;
2. Sont membres fondateurs de l’association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1) ;
3. Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ;
4. Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services.

ARTICLE 7 : Admission – radiation des membres

1. Admission :

L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

2. Radiation :

La qualité de membre de l’association se perd par :

La radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;

La démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;

Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

ARTICLE 8 : Cotisations – Ressources

1/ Cotisations : Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Dans le cadre du règlement intérieur, il faudra que les conseil d’administration fixe le montant des cotisations en faisant la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

2/ Ressources : Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

1/ La MDA de Saint-Joseph est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale constitutive.

2/ La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à trois années, chaque année s’étendant de la période allant entre deux assemblées générales annuelles.

3/ En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nomination à titre provisoire.

4/ Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

5/ Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

ARTICLE 10 : Réunions et délibérations du Conseil d’administration

1/ Le conseil d’administration se réunit :

sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre.

Si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du conseil d’administration.

Les administrateurs doivent être convoqués 5 jours avant la réunion du conseil d’administration. Il sera mentionné l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’administration ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.

Le Conseil d’administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

2/ La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil d’administration en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration. Tout membre du conseil d’administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Un membre du Conseil d’administration ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

3/ Les délibérations du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 11 : Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le Conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et comptes annuels de l’association.

ARTICLE 12 : Bureau

1/ Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, 2 vice présidents, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire de l’assemblée générale.

Le Président, les Vices Présidents, et le Secrétaire du Conseil d’administration sont également Présidents, Vices Présidents, et Secrétaire de l’assemblée générale.

2/ Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois années et sont immédiatement rééligibles.

ARTICLE 13 : Attribution du bureau et de ses membres

1/ Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

2/ Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

3/ Le Vice Président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

4/ Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

5/ Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association.

Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

6/ Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

ARTICLE 14 : Règles communes aux assemblées générales.

1/ Les assemblées générales comprennent tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association ; la représentation par toute autre personne est interdite. Un membre de l’assemblée ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

2/ Chaque membre de l’association dispose d’une voix et de la voix du membre qu’il représente.

3/ Les assemblées sont convoquées à l’initiative du Président. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le Président et adressée à chaque membre de l’association 8 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer que les questions inscrites à l’ordre du jour.

4/ Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

5/ L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement par le Vice Président, ou à défaut par la personne désignée par l’assemblée.

6/ Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.

7/ Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

ARTICLE 15 : Assemblées générales ordinaires

1/ Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six premiers mois de la clôture de l’exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le Président, le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

2/ L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du Conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier. Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes.

L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’administration et au trésorier. Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration. D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale à majorité particulière.

3/ L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se déroule avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : Assemblées générales à majorité particulière

1/ L’assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

2/ L’assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se déroule, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

ARTICLE 17 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l’association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2001.

ARTICLE 18 : Commissaire aux comptes

L’assemblée générale doit nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaires exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

ARTICLE 19 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Fait à Saint-Joseph, le 08 Avril 2006

Le Président, Le Secrétaire,

François SAINT-OMER Jacky FOLIO