Législation et réglementation

Taxe sur les salaires : quelles associations sont concernées ?

La question de la taxe sur les salaires est cruciale pour plus de 1,5 million d’organismes sans but lucratif recensés en France. Trop souvent, les associations se retrouvent confrontées à une législation complexe, pouvant impacter significativement leurs finances. Comprendre qui…

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Sanctions CNIL : les associations sont-elles vraiment à l’abri ?

« Nous pensions que le RGPD ne concernait que les grandes entreprises… Quelle erreur ! Une simple violation de données nous a valu une mise en demeure de la CNIL. » Cette expérience, partagée sous couvert d’anonymat, révèle une méconnaissance…

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Gestion des bénévoles : la responsabilité du dirigeant est-elle engagée ?

Le bénévolat représente une force vitale pour de nombreuses associations et organisations, leur permettant de mener à bien des missions d’intérêt général qui seraient autrement hors de portée. Cependant, cette collaboration, basée sur l’engagement volontaire, soulève des questions cruciales concernant…

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Autorisation de manifestation : quelles démarches pour les associations ?

Organiser un rassemblement pour défendre vos idées ? Une démarche citoyenne essentielle, mais soumise à un cadre légal précis. Le droit de manifester, garanti par la Constitution, est encadré pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement des événements….

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Le vote électronique est-il légal pour les associations ?

Avec un nombre important d’associations recensées en France, la digitalisation est devenue un enjeu majeur. Parmi les outils numériques adoptés, le vote électronique suscite un intérêt croissant. La possibilité de voter à distance, rapidement et à moindre coût, attire de…

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Contrôle comptable : comment anticiper une vérification en association ?

Imaginez une petite association sportive locale, animée par des bénévoles passionnés. Soudainement, elle reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf. Si l’association a tenu une comptabilité rigoureuse et anticipé ce type de vérification, ce contrôle peut se dérouler sans encombre,…

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Agrément sanitaire : un passage obligé pour les associations de santé ?

Le paysage associatif français dans le domaine de la santé est riche et diversifié. Nombreuses sont les organisations qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la santé et le bien-être des citoyens. Ces associations interviennent dans des domaines variés, allant de la…

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Sécurité incendie : quelles obligations lors d’un contrôle associatif ?

Imaginez… Une alarme incendie qui retentit soudainement lors d’une répétition théâtrale intense, une compétition sportive cruciale, ou une distribution de repas aux plus démunis. Dans ces moments critiques, une question essentielle se pose : votre association est-elle réellement préparée à…

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Exclusion d’un membre : comment la statuer sans risque juridique ?

L’exclusion d’un membre d’une association représente une décision complexe, souvent lourde de conséquences tant pour l’individu concerné que pour l’organisation elle-même. Cette procédure délicate, lorsqu’elle est mal appréhendée, peut engendrer des contentieux coûteux et nuire à l’image de l’association. La…

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Participation à distance : quelles règles pour les assemblées générales virtuelles ?

L’évolution technologique et les circonstances exceptionnelles de ces dernières années ont profondément transformé le paysage des assemblées générales (AG). La participation à distance , autrefois une exception, est désormais une option courante, voire privilégiée, pour de nombreuses organisations, notamment dans…

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