Législation et réglementation

Agrément sanitaire : un passage obligé pour les associations de santé ?

Le paysage associatif français dans le domaine de la santé est riche et diversifié. Nombreuses sont les organisations qui œuvrent quotidiennement pour améliorer la santé et le bien-être des citoyens. Ces associations interviennent dans des domaines variés, allant de la…

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Sécurité incendie : quelles obligations lors d’un contrôle associatif ?

Imaginez… Une alarme incendie qui retentit soudainement lors d’une répétition théâtrale intense, une compétition sportive cruciale, ou une distribution de repas aux plus démunis. Dans ces moments critiques, une question essentielle se pose : votre association est-elle réellement préparée à…

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Exclusion d’un membre : comment la statuer sans risque juridique ?

L’exclusion d’un membre d’une association représente une décision complexe, souvent lourde de conséquences tant pour l’individu concerné que pour l’organisation elle-même. Cette procédure délicate, lorsqu’elle est mal appréhendée, peut engendrer des contentieux coûteux et nuire à l’image de l’association. La…

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Participation à distance : quelles règles pour les assemblées générales virtuelles ?

L’évolution technologique et les circonstances exceptionnelles de ces dernières années ont profondément transformé le paysage des assemblées générales (AG). La participation à distance , autrefois une exception, est désormais une option courante, voire privilégiée, pour de nombreuses organisations, notamment dans…

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Autorisation de transport : quelles obligations pour les associations ?

Votre association organise des sorties éducatives pour des jeunes, transporte régulièrement des membres âgés pour des activités sociales enrichissantes, ou a besoin d’acheminer du matériel conséquent pour des événements ponctuels ou des actions solidaires ? Êtes-vous certain(e) que vos pratiques…

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Assurance des bénévoles : quelles garanties sont indispensables ?

Chaque année, en France, environ 13 millions de citoyens s’investissent dans le bénévolat, jouant un rôle crucial dans le dynamisme de la vie associative et l’efficacité de l’aide solidaire. Pourtant, un nombre non négligeable de ces bénévoles sont victimes d’accidents…

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Recours contentieux : comment contester une décision d’assemblée générale ?

Votre vote n’a pas suffi et une décision que vous jugez inéquitable a été adoptée lors de la dernière assemblée générale de votre copropriété ? Vous considérez que cette décision est illégale ou qu’elle porte préjudice à vos intérêts de…

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Activités lucratives accessoires : quand l’association bascule-t-elle dans le fiscal ?

Imaginez une association sportive organisant une kermesse annuelle pour financer ses activités. Suffit-il d’une seule année record en termes de bénéfices pour basculer dans le fiscal ? Le secteur associatif joue un rôle crucial dans le tissu social et économique…

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Contrôle fiscal : les associations sont-elles vraiment à l’abri ?

Chaque année, des centaines d’associations, organismes essentiels de la vie associative et de l’aide solidaire, se voient infliger des redressements fiscaux. Ce chiffre, souvent méconnu, remet en question l’idée reçue selon laquelle ces structures seraient, par nature, à l’abri de…

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